Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès, l'inscription, la consultation et l'utilisation des services Vany (réservation en ligne, facturation, reporting, analytics…).

Les CGU constituent un contrat entre Purpuly, société exploitant les services Vany, et l'utilisateur (ci-après « Vous ») du site getvany.com et de ses sous-domaines.

Elles s'appliquent à l'ensemble de l'écosystème Vany, notamment :

• Vany — Application grand public de réservation de courses VTC
• Vany Business — Plateforme de gestion des déplacements professionnels
• Vany Manage — Outil de gestion et de suivi pour les opérateurs et flottes
• Vany Accounts — Service centralisé de gestion des identités et des accès
• Vany Drive — Outil interne de calcul d'itinéraires et d'optimisation des trajets

Au sens des présentes CGU, les termes suivants désignent :

• Plateforme : l'ensemble des sites, applications et services numériques opérés par Purpuly sous la marque Vany.
• Purpuly : la société exploitant les services Vany, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro 949 174 437, responsable du traitement des données et éditrice de la Plateforme.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit cliente, chauffeur, opérateur ou simple visiteur.
• Client : toute personne physique (particulier ou professionnel) réservant une course via la Plateforme.
• Chauffeur : tout professionnel VTC inscrit sur la Plateforme et proposant ses services de transport.
• Entreprise : toute personne morale utilisant les services Vany Business pour gérer les déplacements de ses collaborateurs.
• Course : toute prestation de transport réservée et réalisée via la Plateforme.
• Compte : l'espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur sur accounts.getvany.com.
• CGU : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En accédant, en vous inscrivant ou en utilisant nos services, Vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité.

La simple consultation du site ne nécessite pas d'inscription. En revanche, l'accès aux fonctionnalités avancées (réservation, suivi, reporting, facturation) est conditionné à la création d'un Compte et à l'acceptation explicite des présentes CGU.

Si Vous n'acceptez pas les présentes CGU, Vous devez cesser immédiatement l'utilisation de la Plateforme.

Pour accéder aux fonctionnalités réservées (réservation, suivi de courses, facturation), Vous devez créer un Compte sur accounts.getvany.com en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (identité, numéro de permis, SIRET le cas échéant).

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre Compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à support@getvany.com.

Purpuly se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un Compte si les informations fournies sont incomplètes, falsifiées ou non conformes aux présentes CGU.

Les services Vany sont exclusivement réservés aux personnes majeures âgées de 18 ans ou plus. L'accès à la Plateforme et la création d'un Compte sont interdits aux personnes mineures.

En créant un Compte ou en utilisant la Plateforme, Vous déclarez et garantissez avoir atteint l'âge de 18 ans. Purpuly se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte dont il serait établi qu'il appartient à un mineur.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et avez connaissance qu'un mineur a créé un Compte, veuillez nous contacter immédiatement à support@getvany.com.

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur getvany.com/legal/privacy. Ce document détaille notamment les données collectées, les finalités du traitement, les bases légales, vos droits et les durées de conservation applicables.

En cas de divergence entre les présentes CGU et la Politique de confidentialité sur les questions relatives aux données personnelles, la Politique de confidentialité prévaut.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), contactez notre Délégué à la Protection des Données : dpo@getvany.com.

7.1 L'accès à certaines parties du site est gratuit et ne requiert pas de Compte.

7.2 Les services payants comprennent :

• Réservation en ligne de courses VTC.
• Facturation automatisée des courses.
• Tableau de bord et analytics (suivi, reporting).
• Gestion de la base clients et historique.

7.3 Vous vous interdisez de publier ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l'ordre public.

7.4 Toute utilisation de la Plateforme à des fins personnelles, frauduleuses ou non autorisées est strictement interdite.

Nos services sont facturés selon :

• Un abonnement SaaS (plans et tarifs détaillés sur getvany.com).
• Une commission par course réalisée.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, et tout autre moyen proposé à la validation de la commande.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, Inc., certifié PCI-DSS Level 1. Purpuly ne stocke aucune donnée de carte bancaire en propre.

En cas de non-paiement, l'accès au service est suspendu sans pénalité jusqu'à régularisation de la situation.

9.1 Aucune durée d'engagement minimale n'est imposée : Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment, sans préavis ni frais, depuis vos paramètres de compte ou en contactant support@getvany.com.

9.2 La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours si applicable. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées sauf disposition légale contraire.

9.3 Purpuly peut suspendre ou supprimer immédiatement votre Compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'activité frauduleuse avérée, ou de mise en danger de la sécurité de la Plateforme ou de tiers.

Sont notamment interdits :

• Fraude, faux documents, fausses identités.
• Piratage, tentative d'accès non autorisé, reverse-engineering.
• Revente ou partage de vos accès à des tiers.
• Spamming, envoi de contenus illicites ou malveillants.
• Utilisation de robots, scripts ou outils automatisés non autorisés.
• Toute action susceptible de nuire à l'intégrité, la disponibilité ou la sécurité de la Plateforme.

En cas de manquement :

• Suspension immédiate ou exclusion définitive du Compte.
• Poursuites judiciaires pour fraude, contrefaçon ou mise en danger.
• Signalement aux autorités compétentes le cas échéant.

Tous droits réservés. La Plateforme, son code source, ses contenus, marques, logos et données agrégées sont la propriété exclusive de Purpuly et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Vous conservez la propriété de vos données personnelles saisies sur la Plateforme, mais concédez à Purpuly un droit non exclusif, mondial et gratuit d'utilisation, d'analyse et d'amélioration du service, dans le respect de notre Politique de confidentialité.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de la Plateforme ou de ses contenus est strictement interdite.

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous faisons appel à des prestataires tiers dont les services sont régis par leurs propres conditions d'utilisation :

• Google Cloud Platform (GCP) — Hébergement de l'infrastructure.
• Cloudflare, Inc. — Sécurité réseau, CDN et protection anti-bot.
• Stripe, Inc. / Stripe Connect — Traitement des paiements et versements chauffeurs.
• Mailjet SAS — Envoi des communications par e-mail.
• Auth0 (Okta, Inc.) — Authentification et gestion des identités pour certains services.
• Vany Accounts — Service d'authentification centralisé développé et opéré par Purpuly.

Purpuly décline toute responsabilité en cas de défaillance, d'interruption ou de modification des services tiers susmentionnés.

Purpuly met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la qualité, la disponibilité et la sécurité des services, sans toutefois assurer une performance ou une disponibilité absolues.

La responsabilité de Purpuly est en tout état de cause limitée au montant total des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des six (6) derniers mois précédant le fait générateur du litige.

Sont en tout état de cause exclus de la responsabilité de Purpuly : les dommages indirects, les pertes de profits, les pertes de données, les pertes d'exploitation, les préjudices commerciaux ou les atteintes à l'image.

Aucune partie ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas d'événement de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française (catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, coupure de réseau, cyberattaque d'ampleur…).

La partie concernée devra notifier l'autre dans les meilleurs délais. Si l'événement de force majeure perdure au-delà de trente (30) jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Vous vous engagez à indemniser Purpuly et ses dirigeants, employés et partenaires pour tout dommage, réclamation, frais (y compris les honoraires d'avocat) résultant directement ou indirectement de votre utilisation non conforme, non autorisée ou frauduleuse de la Plateforme, ou de votre violation des présentes CGU.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à Purpuly.

En cas de litige non résolu dans un délai raisonnable après saisine de notre service client, Vous pouvez contacter notre médiateur désigné :

[NOM DU MÉDIATEUR]
[Adresse postale du médiateur]
[Site web du médiateur]

Avant de saisir le médiateur, Vous devez avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client à support@getvany.com et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante dans un délai d'un (1) mois.

Le recours à la médiation est volontaire et n'empêche pas les parties de saisir une juridiction compétente.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (dite « plateforme RLL ») permettant aux consommateurs européens de régler leurs litiges avec des commerçants en ligne.

Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Notre adresse e-mail de contact dans ce cadre est : support@getvany.com

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige entre Purpuly et un professionnel ou une entreprise, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

Pour les consommateurs (personnes physiques non professionnelles), la compétence territoriale est déterminée conformément aux règles impératives du droit de la consommation applicable, et notamment celles protégeant le consommateur dans son pays de résidence habituelle.

Purpuly peut mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail et/ou par notification sur la Plateforme avec un préavis raisonnable.

La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document. L'utilisation continue de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGU :

• Support général : support@getvany.com
• Protection des données : dpo@getvany.com